11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 23:22



sigle de l'ONU

 

 

L’organisation des Nations Unies a été créée dès le 24 octobre 1945, par 51 pays, à la sortie de la guerre. Aujourd’hui elle compte 192 Etats.
L’Allemagne faisant partie des pays vaincus ne fut donc pas conviée au Conseil de Sécurité, car elle dut subir la loi des vainqueurs. Cependant elle fut admise à l’ONU comme membre ordinaire le 18 septembre 1973 ; et en 1990 l'y rejoignit  l’Allemagne de l’Est. Les deux Allemagnes ne représentant plus qu'un seul pays.


Aussi l’Allemagne a encore besoin de la France, comme ce fut le cas lors de sa réunification, pour plaider sa cause afin d'entrer au Conseil de Sécurité de l’ONU. Car cela  nécessite  une refonte de ce Conseil ; ce que les autres membres sont fort réticents à accepter.


Car le Conseil de Sécurité  de l'ONU se compose de 15 membres dont
5 permanents: la Chine, la Russie, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France. 

Les autres membres temporaires, élus  pour deux ans, sont  l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Gabon, le Japon, le Liban, le Mexique, le Nigéria, l’Ouganda et la Turquie.
Chacun des membres permanent a un droit de veto sur l’ensemble des décisions prises par le Conseil.

 
L’ONU a bien sûr de nombreux autres organes qui peuvent émettre
 des recommandations. Mais le Conseil, seul, prend des décisions que les membres de l’ONU sont tenus d’appliquer , et a le droit de décision pour la paix comme pour la guerre ; et ceci conformément à la Charte . Et toutes ses décisions  ont valeur de Loi pour les pays qui font partie de l'ONU.



Pour la seconde guerre d’Irak par exemple, les Etats-Unis subirent la désapprobation et la menace de véto de la France, de la Russie et de la Chine, et la majorité des autres membres étaient également contre cette guerre. Donc ils se tournèrent vers  les pays de l’OTAN.
Ce fut la seconde fois qu’un Etat membre bafouait la Charte de l’ONU, [la première fut la guerre du Kosovo, où le droit d’ingérence prévalut au début, avant que l'intervention soit ratifiéepar le Conseil].

   

Voici la lettre qu’envoya Peter Wittig, représentant permanent de l’Allemagne à l’Assemblée Générale de l’ONU, le 8 décembre 2009, afin que son pays soit accepté parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité :

 

 

"Monsieur le Président,

 

Je vous remercie beaucoup d'avoir organisé ce premier échange de la quatrième série de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil. Notre rencontre d'aujourd'hui m'offre l'occasion rêvée de prendre la parole pour la première fois dans cette séance plénière informelle dans mon nouveau rôle que Représentant allemand permanent. J'ai servi ici il ya 20 ans et je suis en train de découvrir ce qui me rajeunit beaucoup que l'ONU a à peine changé, entre la discussion sur la Réforme et  la réforme éffective du Conseil. Ce fait souligne une fois de plus une nécessité de progrès. Je suis très impatient de travailler avec vous, Monsieur le Président, et avec tous les collègues réunis ici, dans notre quête commune d'une réforme significative du Conseil de sécurité.


Ma délégation se félicite de la suggestion contenue dans votre plan de travail de concentrer nos échanges aujourd'hui sur les positions et les propositions avancées par les États membres.


La position de ma délégation est claire: Sur la base du modèle G4, nous continuons à préconiser un élargissement des non-permanents et des membres permanents. Toutefois, malgré le fait que nos échanges dans le passé ont montré que cette position est partagée par une majorité écrasante d'États membres ; ce qui en fait que cette réforme, qui semble  nécessaire, semble pourtant hors de portée depuis  de nombreuses années déjà.


Bien que notre débat puisse se poursuivre, sans produire de résultats concluants, d'ambitieux développements ont eu lieu par ailleurs: Au cours des dernières années, la structure de la gouvernance mondiale a radicalement changée. Face à un nombre croissant de crises mondiales, les organes existants de coopérations multilatérales ont été adaptés et de nouveaux formats comme le G20 ont été créés.


Contrairement à ce développement dynamique par ailleurs, nous ne pouvons diagnostiquer que l'inertie au centre du système multilatéral ici à New York: La structure de base du Conseil de sécurité est demeuré essentiellement inchangée depuis 1945. Comme les États Membres se sont engagés à la réussite de la gouvernance mondiale dans toutes ses différentes formes, nous ne devons pas permettre aux Nations Unies d'être en retard dans ce processus. Au lieu de cela, le Conseil de sécurité doit préserver sa place au cœur du système multilatéral institutionnalisé.

 

Nous devons donc nous demander: Comment peut-on persuader certains de la dynamique, et même de l'urgence de débuter la réforme du Conseil de sécurité, que l'on trouve dans les discussions qui ont mené à la création du G8 et G5 ou du G20?


Bien que nous ayons fait des progrès de procédure au cours de la dernière année, nous n'avons réalisé aucun progrès de fond. C'est pourquoi nous restons convaincus que la prochaine étape dans le processus de réforme doit être un texte qui servira de base aux négociations. Parce qu'il  émane d'une source fiable, impartiale et équilibrée, nous vous demandons, Monsieur le Président, de vous présenter un tel texte. Un texte qui devrait contenir un certain nombre d'alternatives ou de crochets sur les points litigieux. Ce texte assez large et global pourrait être le point d'entrée à de véritables négociations, car il servirait de base pour réduire la liste des options. Si nécessaire, les simulations de vote pourraient être utilisée comme une étape dans ce processus afin de se cibler encore davantage le débat. Ces sondages blancs pourraient aider à identifier les options sur lesquelles devraient se concentrer les négociations.


Si c'est une nouvelle perspective sur la réforme qui est nécessaire pour accroître la dynamique du débat, ou si c'est la flexibilité qui s'impose, nous nous engageons à contribuer à cet effort - et pas seulement avec des idées sur la procédure, mais aussi avec la volonté à faire des compromis sur le fond.

 

C'est dans cet esprit que nous sommes prêts à discuter des solutions intermédiaires comme un moyen potentiel à venir. Ma délégation partage votre point de vue selon lequel une discussion approfondie des différents modèles intérimaires pourrait être utile. Nous espérons que dans les premiers mois de l'année 2010, plus de lumière pourra  être faite sur les différentes variantes de solutions intermédiaires.

 

Une analyse montre que les solutions intermédiaires présentées jusqu'à présent se divisent en deux grandes catégories:

Un type de modèle envisage un élargissement du Conseil par des sièges d'une durée de trois à cinq ans, avec éventuellement la possibilité de réélection.


Ma délégation estime qu'un tel modèle ne présente pas le temps désiré suffisant pour un changement dans l'équilibre des pouvoirs au Conseil de sécurité. Avec  des éléctions pour  trois ou cinq ans des membres du Conseil   et l'approche de la  campagne électorale imminente, ces nouveaux membres ne seraient pas en mesure d'agir en véritables relais pour les membres permanents actuels. Les nouveaux sièges créés seraient si proche des non-permanents que de tels modèles peuvent très bien être décrits comme une forme déguisée d'un élargissement dans la catégorie des membres non permanents.

 

Le modèle intermédiaire pour vraiment apporter les changements nécessaires devrait  élargir le Conseil de sièges à plus long terme, pour  une durée d'environ 15 ans par exemple, suivie par une conférence d'examen dans laquelle les États membres devraient déterminer si la solution intermédiaire est transformée en un poste permanent. C'est le type de solution provisoire, que ma délégation serait ouverte à considérer, car elle pourrait en effet présenter une première étape pour changer véritablement la structure du pouvoir du Conseil. Il pourrait servir comme une étape intermédiaire pour parvenir à un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories.

 

Nous sommes conscients du fait qu'une solution provisoire va au-delà des objectifs de chacun des États membres.
Mais tout de même: un modèle provisoire le long de ces lignes devrait apporter un soulagement immédiat à l'absence de représentation pour l'Afrique et le Sud du monde, tout en permettant en outre la représentation d' États membres d'autres régions qui contribuent de manière significative au maintien de la paix et la sécurité internationales. Un tel modèle intermédiaire pourrait aussi aider les États membres à accepter un élargissement du Conseil de sécurité qui se voit incapable d'arriver à une solution permanente à ce stade.


Permettez-moi de conclure en vous assurant que nous continuons à être disposés à travailler avec vous et avec d'autres États membres sur l'élaboration d'autres sortes  de compromis possibles»



 

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