15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 16:33

France-Paris-Assemblee-Nationale-2

 

 Déduction fiscale de la cotisation à une mutuelle complémentaire des salariés retraités

12ème législature

Question écrite n° 07461 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1520

 

 M. Michel Charasse indique à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire que les salariés inscrits par leur entreprise à une mutuelle complémentaire font l'objet d'une retenue sur salaire qui est fiscalement déductible. Toutefois, lorsque les intéressés partent en retraite et qu'ils règlent désormais la totalité de la cotisation, y compris la part précédemment payée par l'employeur, aucune déduction n'est possible. II lui demande de bien vouloir lui faire connaître quels sont les motifs qui justifient cette discrimination.

 

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3386

La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire n'est admise que sous certaines conditions et dans certaines limites : ces cotisations doivent être versées dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle et au titre d'un contrat d'assurance de groupe, s'il s'agit de travailleurs non salariés, ou revêtir un caractère obligatoire en vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur, s'il s'agit des salariés. En effet, l'adhésion à un régime de prévoyance complémentaire a alors pour objet essentiel de garantir aux intéressés, en cas de maladie ou d'invalidité conduisant à l'interruption de l'activité professionnelle, le versement pendant la période correspondante d'un revenu de remplacement en complément des prestations en espèces servies par les régimes de base de sécurité sociale. En contrepartie, ces prestations complémentaires sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent, pour leur part, un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela dit, la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) permet, depuis le 1er janvier 2000, à l'ensemble de la population qui en est encore exclue de bénéficier des prestations en nature d'un régime de base d'assurance maladie et maternité (CMU de base) et offre aux personnes disposant des ressources les plus faibles une couverture complémentaire gratuite en matière de santé assortie d'une dispense d'avance de frais (CMU complémentaire). La CMU représente un effort budgétaire important en faveur de l'accès aux soins des personnes les plus démunies, complété par la mise en place d'une aide à la souscription de contrats de couverture complémentaire maladie (" aide à la mutualisation ") au bénéfice des personnes dont les ressources sont de peu supérieures au plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cela étant, lors de son intervention le 12 juin 2003 au 37e congrès national de la mutualité française, le Président de la République a rappelé que l'égal accès de tous aux soins médicaux, qui constitue une priorité de l'action gouvernementale, doit se traduire par la mise en place d'une aide à la souscription d'une couverture maladie complémentaire en faveur des personnes qui, faute de moyens financiers suffisants et malgré le progrès que représente à cet égard la CMU, en sont encore démunies. Ce projet fait partie des chantiers prioritaires du Gouvernement, comme l'a souligné le Premier ministre lors de l'installation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le 13 octobre dernier. La mise en place de cette aide s'inscrit dans le cadre de la réflexion d'ensemble sur la sauvegarde de notre système de soins actuellement en cours.

 Source Sénat

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Jeudi 18 Octobre 2007

Proposition de loi visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités

 

 Le député Denis Jacquat, vient de présenter à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités.

 

La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.

Pour les salariés, les cotisations pour ces assurances sont déductibles du revenu imposable, lorsque ces salariés sont affiliés, à titre obligatoire seulement, à un régime de prévoyance complémentaire, et ce en vertu du 1° quater de l’article 83 du code général des impôts.

Mais pour les retraités, ces cotisations ne sont pas déductibles, ce qui apparaît particulièrement injuste aux yeux de bon nombre de ces personnes. En effet, la retraite est très souvent la période de la vie où les problèmes de santé se font le plus ressentir, et où ils sont aussi le plus coûteux. L’assurance complémentaire santé est alors une nécessité, même si, sur le plan des textes, elle n’est que facultative.

De plus, le montant des cotisations d’assurance complémentaire santé augmente avec l’âge, car la probabilité de développer des maladies et d’avoir recours à des soins augmente nécessairement quand on vieillit. Des exemples montrent que ce montant peut quasiment doubler en moins de dix ans.

Ainsi, le fait de pouvoir déduire ces cotisations des revenus de retraite permettrait de limiter ce surcoût. Au final, le pouvoir d’achat des retraités en serait renforcé, ce qui aurait un effet bénéfique sur l’économie française.

Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Les cotisations d’assurance complémentaire santé versées par les retraités sont déductibles du revenu imposable.

Article 2

Les pertes de recettes éventuelles qui résulteraient pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

SOURCE : SENIORACTU.COM

 

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13ème législature

 

 

Question N° : 487

de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

Question orale sans débat

 

 

Ministère interrogé > Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère attributaire > Santé, jeunesse, sports et vie associative

 

 

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > politique fiscale

Analyse > cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

 

 

Question publiée au JO le : 13/01/2009 page : 150
Réponse publiée au JO le : 14/01/2009 page : 243





Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la différence de traitement existant entre les salariés et les retraités en matière de cotisations aux mutuelles complémentaires santé. En effet, concernant la prise en charge des dépenses de santé, l'Assurance Maladie transfère aux complémentaires santé la responsabilité de mettre en place une couverture répondant à l'attente des personnes. Dans ces conditions, les assureurs sont amenés à augmenter les cotisations. L'assuré se trouve pénalisé, davantage encore lorsqu'il passe du statut de salarié à celui de retraité puisque sa cotisation est fortement majorée du fait, pour beaucoup d'entre eux, de la non participation de leur employeur ou des comités d'entreprise. D'autant plus que la retraite est une période de la vie où les problèmes de santé se font le plus ressentir et sont souvent plus coûteux. Souscrire une assurance complémentaire santé représente un réel effort financier que certains craignent ne plus pouvoir assurer. Pour les retraités, ces cotisations ne sont, ni totalement ni partiellement déductibles de leurs impôts. Alors que la cotisation mutuelle du salarié sera déduite des revenus imposables, celle des retraités ne fera l'objet d'aucune déduction fiscale. Il semble qu'une défiscalisation de la cotisation des retraités permettrait à ceux-ci de souscrire plus facilement à une complémentaire santé. Cette disposition irait dans le sens d'une égalité devant l'impôt, serait aussi pour les retraités une bouffée d'oxygène salutaire et renforcerait leur pouvoir d'achat, ce qui aurait un effet bénéfique sur l'économie française. Alors que le Président de la République a fait du pouvoir d'achat une idée forte de sa campagne et que, d'après de récents sondages, le pouvoir d'achat reste la première préoccupation des Français avant même l'emploi, il lui demande donc quelles mesures peuvent être mises en œuvre pour permettre la défiscalisation des cotisations de mutuelle complémentaire santé pour les retraités au même titre que les actifs.

Texte de la réponse

RÉGIME FISCAL DES COTISATIONS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n° 487, relative au régime fiscal des cotisations de complémentaire santé des retraités.
M. Dino Cinieri. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur la différence de traitement entre salariés et retraités en matière de cotisation aux mutuelles complémentaires de santé. J'associe à ma question M. Patrice Verchère, député du Rhône, et mon ami François Rochebloine, député de la Loire, ici présent.
Pour la prise en charge des dépenses de santé, l'assurance maladie transfère aux complémentaires santé la responsabilité d'instaurer une couverture répondant à l'attente des personnes. Dès lors, les assureurs sont amenés à augmenter les cotisations.
L'assuré est donc pénalisé, et ce d'autant plus qu'il passe du statut de salarié à celui de retraité, sa cotisation étant souvent fortement majorée faute de participation de son employeur ou du comité d'entreprise. En outre, c'est pendant la retraite que les problèmes de santé se font le plus ressentir et sont souvent le plus coûteux. Souscrire une assurance complémentaire santé représente donc un véritable effort financier, que certains craignent ne plus pouvoir consentir.
M. François Rochebloine. Absolument !
M. Dino Cinieri. Pour les retraités, ces cotisations ne sont pas déductibles, même partiellement, du revenu, alors que la cotisation mutuelle du salarié l'est.
Une défiscalisation de la cotisation des retraités leur permettrait de souscrire plus facilement une complémentaire santé. Cette disposition, conforme au principe d'égalité devant l'impôt, constituerait pour les retraités une bouffée d'oxygène salutaire et élèverait leur niveau de vie, ce qui exercerait un effet bénéfique sur l'économie française, à l'heure où, selon de récents sondages, le pouvoir d'achat, dont le Président de la République avait fait une idée forte de sa campagne, demeure la première préoccupation des Français, avant même l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, par quelles mesures le Gouvernement entend-il permettre aux retraités de bénéficier de la défiscalisation des cotisations de mutuelle complémentaire de santé, au même titre que les actifs ?
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de la ministre de la santé sur la question de l'accès à une couverture complémentaire santé. Vous souhaitez que les retraités, selon vous désavantagés par rapport aux salariés, bénéficient d'une défiscalisation de leurs cotisations.
Les cotisations des actifs aux complémentaires de prévoyance bénéficient effectivement d'une exonération, car l'adhésion à un régime de prévoyance vise à financer le versement de revenus de remplacement complémentaires aux prestations de base de l'assurance maladie en cas de maladie ou d'invalidité conduisant à l'interruption de l'activité professionnelle.
Ces exonérations ne s'appliquent, pour les salariés, que si les cotisations présentent un caractère obligatoire et, pour les non-salariés, que si elles sont versées dans le cadre d'un contrat de groupe. Il faut également préciser que, en contrepartie de cette exonération, les prestations complémentaires sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Vous l'avez souligné, les cotisations des retraités ne bénéficient pas d'exonération, car elles constituent une utilisation personnelle du revenu, destinée à financer une adhésion individuelle et facultative à un régime de prévoyance complémentaire.
J'attire également votre attention sur le fait que les prestations servies aux retraités par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes sont exonérées d'impôt sur le revenu.
D'autre part, les actions visant à faciliter l'accès à une complémentaire santé, notamment pour les personnes retraitées, ont été développées au cours des deux dernières années. Vous le savez, la couverture maladie universelle complémentaire offre depuis 2000 aux personnes dont les ressources sont les plus faibles - moins de 621 euros pour une personne seule - une complémentaire santé gratuite, assortie d'une dispense d'avance de frais.
En outre, une " aide à la complémentaire santé " existe depuis 2005 ; elle est destinée aux personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond de la CMUC majoré, depuis 2007, de 20 % , soit 745 euros pour une personne seule. Conçue pour éviter les effets de seuil de la CMUC, cette aide permet de prendre en charge, en moyenne, 50 % du coût de souscription à une complémentaire santé. Plus élevée pour les personnes âgées, elle bénéficie donc davantage aux retraités : elle atteint 400 euros à partir de soixante ans, contre 100 euros pour les moins de vingt-cinq ans, par exemple. De fait, les personnes de plus de soixante ans représentent environ la moitié du budget de l'ACS.
De surcroît, cette aide a été améliorée au cours des trois dernières années. Ainsi, en 2006, elle a été fortement revalorisée, passant de 250 à 400 euros à partir de soixante ans, soit une augmentation de 60 %. En 2007, le plafond de ressources a été augmenté, passant de 15 % à 20 % de plus que le plafond de la CMUC. Plus de deux millions de personnes peuvent ainsi bénéficier du dispositif. Enfin, depuis 2008, l'aide prend la forme, simplifiée, d'un chèque, ce qui permet à ses bénéficiaires de saisir immédiatement l'avantage financier consenti. Des courriers ciblés ont en outre été transmis aux personnes éligibles à cette aide, notamment aux 360 000 titulaires isolés du minimum vieillesse.
Ces efforts portent leurs fruits : l'ACS, qui a coûté environ 87 millions d'euros à l'assurance maladie en 2008, bénéficiait effectivement à 410 155 personnes au 31 août 2008, soit 34,5 % de plus qu'en août 2007.
Toutes ces mesures montrent que l'égal accès de tous, notamment des personnes âgées à faible revenu, aux soins médicaux constitue une priorité pour le Gouvernement, qui entend, soyez-en assuré, poursuivre ces efforts.

Source : Assemblée Nationale

 

Qu’en est-il lorsque leurs propres intérêts sont en jeu ?



http://www.politique.net/2008082101-le-salaire-des-deputes.htm

 



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commentaires

Claudie 15/02/2012 01:52


Je crois qu’il faut faire exploser le web français avec ce message plein de bon sens 
  Quel homme politique, de gauche comme de droite, aura le courage
de l’admettre et surtout de se battre pour le faire????? 
C'est peut-être le plan de rigueur que l'on va nous annoncer un
jour....
Je ne sais pas si les chiffres sont bons, mais pour le principe,
puisqu’on supprime 1 fonctionnaire sur 2, voire 2 sur 3, on devrait alors supprimer 1 sénateur sur 2 et 1 député sur
2 en effet ! 
 
 À l'heure où la situation financière est telle que l'on
cherche en hauts lieux désespérément de l'argent et que l'on va encore s'acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s'impose ! 
 Sachant en plus ce qui suit
:          - Etats-Unis : 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 représentants
 France : 60 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577
députés.
 Ne pensez vous pas, que nous pourrions carrément supprimer,
sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le "bon" fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés? 
Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu'à la louche cela ferait
:
 6.000€ x 392 = 2.352.000 par mois et
donc28.224.000€  par an 
 Sans commentaire !!! Ne rigolez pas, c'est notre pognon !! 
À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ???
577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d'état,
si on leur baissait leur salaire de 1.000 €, on ferait 950.000 €
d’économie chaque mois.
950.000 € X 12 = 11.400.000 €
En 3 minutes j'économise plus de 11 millions d'euros par an, sans toucher à la TVA, sans toucher aux retraites !!
ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇÀ DANS TOUTE LA FRANCE !!!ALORS FAITES CIRCULER
!!!


Claudie


 


 

Actu-fraiche 24/02/2012 17:41







Joke 17/07/2011 07:40



 


Plusieurs oublis dans ton article :


1. Différence FONDAMENTALE entre les "avantages" accordés aux élus et ceux accordés aux riches : chacun a le droit de se faire élire mais personne ne peut décider d'être Mme Bétencourt, par
exemple.


2. Les fonctionnaires retrouvent leur poste à la fin de leur mandat, avec l'avancement correspondant. Ce n'est le cas ni pour un ouvrier ni pour un cadre supérieur. Sans
l'indemnité de recherche d'emploi, il n'y aurait comme élus que des fonctionnaires et de riches rentiers. Serait-ce la démocratie ?


3. L'indemnité est la même pour tous. Serait-il normal qu'à la fin de son mandat, une ouvrier touche une indemnité de recherche d'emploi beaucoup plus faible que celle d'un cadre supérieur
d'entreprise ?


4. Pour être efficace, il faudrait dire combien de députés en fin de mandat touchent RÉELLEMENT cette indemnité, en soustrayant d'abord ceux qui n'y auront pas droit (les
fonctionnaires, ceux de plus de 65 ans, ceux qui trouveront immédiatement un emploi). Et, bien sûr, ils cesseront de la percevoir dès qu'ils auront trouvé un emploi ou atteint l'âge de la
retraite.Je ne veux pas dire de bêtises mais il me semble qu'à la fin de la précédente législature TREIZE (13) députés ont perçu cette indemnité à la fin de leur mandat. Le coût de cette
mesure divisé par le nombre de contribuables est en vérité une minuscule goutte d'eau comparé à la distribution aux plus riches grâce au bouclier fiscal ! 


Très amicalement


Je découvre ton article au moment même où je reçois un message électronique "à diffuser le plus largement possible" montrant des députés dormant ou lisant en séance. Ce mail n'est pas honnête car
le travail d'un député ne se résume pas à sa présence active en séance ! Et le travail en commission ? Les voyages pour se rendre "sur le terrain", les rencontres avec les électeurs ?


 



Actu-fraiche 05/11/2011 13:56



Veuille m'excuser d'avoir pris tant de temps à te répondre Joke.


J'avais posté un commentaire juste après, mais il a été éffacé, certainement à cause d'un dysfonctionnement du système.


Je suis globalement de ton avis. Mais ce que je ponte du doigt, c'est le manque de probité, consensuellement accepté de nos élus depuis quelques années.


Cela a commencé avec VGE. Et comme par hasard à partir de cette date la France a commencé à creuser son déficit budgétaire. Car celui qui vole un oeuf alors que l'on peut le voir à
l'oeuvre, ne peut-il pas s'il en a l'opportunité, lorsque l'on lui a confié les clés du coffre, substituer un airbus ?


Les révolutions arabes qui se succèdent depuis le début de l'année, sont générées par ces prévaricateurs , qui à la tête des Etats, ont détourné le bien public à leur unique
profit.


 



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