Le 18 mars 2010, la Cour d’assise bien que reconnaissant la filiation de deux enfants nés par le biais d’une mère porteuse, a refusé leur reconnaissance au niveau de l’état civil.
Ces enfants conçus et nés aux Etats-Unis n’auraient aucune réalité d’existence selon la loi française. Et seule une révision de la loi concernant « la gestation pour autrui » pourrait leur reconnaître une existence légale.
Pourtant dans ce cas précis les deux parents étaient de sexes différents.
Une jeune femme réclamant un congé pour s’occuper de l’enfant de sa compagne, se l’est vu refusé par la Caisse d’assurance maladie, et en dernière instance par la Cour de cassation le 11 mars 2010.
Ces deux affaires, à défaut de trouver une réponse dans le droit français pourraient être présentées à la Halde, ou même devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.